Décision du Conseil de l'Ecole polytechnique du 18 Vendémiaire an V
Article 1er
Le Bois sera distribué aux agens de l'école dans la quantité qui est fixée par l'état cy joint, sans pouvoir l'excéder, sans une décision expresse du conseil.
Article 2e
La quantité attribuée à chacun pourra être prise dans le courrant des six mois d'hiver à compter
du 1er Vendémiaire, mais pour égale portion par chacun des dits six mois.
Article 3e
Chaque voie de Bois sera fournie sciée, les membrures pleines, de manière que chacun des agens puisse vérifier s'il a son compte, lorsqu'il aura été arrangé dans son appartement.
Article 4e
Lorsque l'un des agens désirera avoir du Bois, il voudra bien envoyer au distributeur, sa demande, Suivant le modèle qui sera indiqué par l'administration, et qui devra être tel que la partie prenante ne donne son récépissé qu'après avoir reconnu l'exactitude de la mesure, et qu'en outre elle voye chaque fois le compte de ce qu'elle a reçu, et de ce qui lui reste à consommer.
Article 5e
Il ne sera transporté du Bois au dehors, sous aucun prétexte.
