Conditions Générales de Vente et politique en matière de remboursements et de retours
1. Informations Générales
La société des amis du musée, de la bibliothèque et de l’histoire de l’École Polytechnique (SABIX) est une association selon la loi de 1901, créée en 1986 pour contribuer au rayonnement de l’École polytechnique par l’enrichissement de son patrimoine et de ses collections historiques.
Adresse : Bibliothèque de l’École polytechnique – 91128 Palaiseau cedex – France.
Téléphone : 01.69.33.35.00
Email : contact@sabix.org
Site web : https://www.sabix.org/
2. Produits et Services
La SABIX propose à la vente des publications, bulletins et autres documents ou objets relatifs à l’histoire et au patrimoine de l’École polytechnique.
3. Commandes
Les commandes sont effectuées via notre site WooCommerce. Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes lors de la commande.
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La SABIX se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
5. Paiement
Le paiement des commandes s’effectue par carte bancaire via notre plateforme sécurisée.
6. Livraison
Les frais de livraison sont fixées en fonction du poids des articles et de la destination.
7. Politique de Remboursement et de Retours
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contrats de fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Ainsi, les produits numériques (tels que les bulletins électroniques) ne peuvent être ni échangés ni remboursés une fois la commande validée.
Pour les produits physiques, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation.
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, non utilisés et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de la part de la SABIX. Le remboursement sera effectué après réception et vérification des articles retournés.
8. Responsabilité
La SABIX s’engage à fournir des informations précises et à jour sur ses produits. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs typographiques, des informations inexactes ou des modifications apportées par les éditeurs.
9. Protection des Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement de celle-ci. Conformément au règlement général sur la protection des données, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant.
Voir Politique de confidentialité.
10. Droit Applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez contacter le secrétariat de l’association :
Bibliothèque de l’École polytechnique
91128 Palaiseau cedex
Tél : 01.69.33.35.00
Email : contact@sabix.org
Site web : https://www.sabix.org/